L’arsenal législatif
Le 12 avril 1939, le gouvernement Daladier prescrit par décret que les hommes de 20 à 48 ans, sans nationalité ou bénéficiant du droit d’asile, doivent apporter des "prestations" à l’armée française sous forme de travail, en remplacement du service militaire.
Le décret du 13 janvier 1940 établit une distinction parmi les étrangers de moins de 40 ans : ceux qui ne sont pas considérés comme "dangereux pour la défense nationale" intègrent des compagnies de travailleurs étrangers et remplacent des hommes partis au front.
Une circulaire du 15 mai prescrit l’internement de tous les ressortissants allemands et autrichiens de 17 à 55 ans : les hommes dans un premier temps, puis les femmes.
Le 11 juillet 1940, Pétain instaure l’État français. Une loi portant sur la révision des naturalisations obtenues après le 10 août 1927 est promulguée le 22 juillet 1940.
Le 27 septembre 1940, une loi permet d’interner tout étranger "en surnombre dans l’économie française" dans les groupements de travailleurs étrangers (GTE).
En savoir plus
- Dès l’été 1938, les parlementaires ont voté en plusieurs étapes les décrets-lois Daladier, un appareil législatif complexe reposant sur une division de la population étrangère entre "bons éléments" et "éléments indésirables". Cette question est évoquée par Sylvain Bissonnier dans la publication Sauf-conduit, Cahiers de l’ethnopôle, n°1 (2019), La fabrique de l'indésirable.